Etiquetage des miels français – Faites bouger les choses: envoyez un e-mail à votre député ou votre sénateur aujourd’hui

Une proposition de loi sur l’étiquetage des miels français est à l’étude au sénat et à l’assemblée nationale. En l’état, non seulement elle risque de tromper le consommateur, mais elle favorise l’importation de miels étrangers au détriment des producteurs français.

C’est donc le moment de rappeler à nos élus l’importance de faire figurer l’origine et le pourcentage sur les étiquettes de sorte qu’un mélange de miels avec 99% de miel chinois et 1% de miel de français ne puisse pas être uniquement estampillé « France et Chine ».
Ajouter le pourcentage sur l’étiquette est essentiel pour le bien des consommateurs. Cela met en avant le travail des producteurs-récoltants de loisir et professionels français que nous sommes.

En cliquant sur la photo de votre sénateur et/ou de votre député en bas de page, vous pouvez lui envoyer un e-mail pour lui rappeler cette évidence. Un modèle de message est prêt à utiliser en bas de page, recopiez-le en modifiant le destinataire et en ajoutant votre nom. Il ne vous faut que 3 minutes pour faire bouger les choses dans le bon sens. Rendez-vous en bas de cet article pour les détails.

submitting2Avec un simple e-mail envoyé à vos représentants nationaux vous faites entendre la voix des apiculteurs Isérois au parlement.
Vous participez à faire bouger les choses dans le bon sens.
Tout cela en seulement 3 minutes.

A vous de jouer!


Côté Sénat
La Sénatrice de la Drôme, Marie-Pierre Monier, a déposé une proposition de loi sur les mentions et signes de la qualité et de l’origine des produits agricoles et alimentaires, proposition qui intègre un article visant à améliorer la transparence sur l’origine des miels : http://www.senat.fr/leg/ppl18-322.html Cette proposition de loi a été discutée en commission des affaires économiques le 20/03 et le sera en plénière le 03/04. Les pourcentages ne figurent pas pour le moment dans la proposition.

C’est pour nous le moment de mettre la pression sur ce sujet en contactant vos sénateurs pour demander d’appuyer l’article sur la transparence sur l’origine des miels avec la mention des pourcentages comme l’ont récemment obtenu nos voisins espagnols.

  • Vos 5 sénateurs de l’Isère:

M. Guillame GONTARD Mme Frédérique PUISSAT M. Didier RAMBAUD M. Michel SAVIN M. André VALLINI
    g.gontard@senat.fr       f.puissat@senat.fr              d.rambaud@senat.fr        m.savin@senat.fr            a.vallini@senat.fr

gontard guillaume19347u puissat frederique19679n rambaud didier19349w savin michel11043h vallini andre11041f

 

 

 

 

 


Côté Assemblée Nationale
Cela devrait également bouger dans les prochaines semaines. Le groupe LREM va déposer une proposition de loi qui devrait être examinée dans les futures semaines/mois.
L’étiquetage du miel figure dans le document préparatoire, mais encore une fois sans les pourcentages. C’est pourquoi là aussi nous vous invitons à écrire à vos députés pour leur rappeler l’importance de cet étiquetage et insister sur la nécessité de faire apparaître les pourcentages .

  • Vos 10 députés de l’Isère:

M. Olivier VÉRAN          M. J.-C. COLAS-ROY     Mme Émilie CHALAS  Mme M.-N. BATTISTEL
1ère Cir.                             2ième Cir.                          3ième Cir.                       4ième Cir.
Olivier-VEran JC-COlas-Roy E-Charlas MN-Battistel

Mme Catherine KAMOWSKI Mme Cendra MOTIN Mme Monique LIMON Mme Caroline ABADIE
           5ième Cir.                              6ième Cir.                              7ième Cir.                          8ième Cir.
C-Kamowski 719850 719858 719866

 

 

 

 

Mme E. JACQUIER-LAFORGE Mme M. MEYNIER-MILLEFERT
               9ième Cir.                        10ième Cir.

719874 220px-Marjolaine Meynier-Millefert


  • Modèle de message à recopier et modifier:

OBJET : Pour la transparence sur l’origine du miel et l’affichage des pourcentages par pays

***Madame la Députée, Monsieur le Député,

***Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Il y a bientôt un an jour pour jour, en mars 2018, de nombreux parlementaires ont porté avec succès dans la loi EGAlim un amendement visant à renforcer la transparence de l’origine des miels vendus en France. L’amendement rendait obligatoire l’indication de chaque pays d’origine pour tous les miels y compris les miels issus de plusieurs pays. Mais le Conseil Constitutionnel en a décidé autrement : comme 22 autres dispositions, l’article 43 sur l’étiquetage du miel a été censuré pour des raisons de procédure.

 

Dans un contexte de marché du miel mondialisé, avec l’augmentation des pratiques frauduleuses d’adultération, la transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité. Pour le consommateur tout d’abord qui ne se satisfait plus de l’étiquetage indiquant une origine « UE/Non UE ». Et pour l’apiculture française qui ne parvient plus à écouler certains volumes de miel à des prix corrects du fait notamment de la concurrence étrangère déloyale.

En Europe, d’autres pays ont déjà fait évoluer leur législation. Ainsi après l’Italie, la Grèce et Chypre, l’Espagne est sur le point d’entériner cet étiquetage. La réglementation espagnole ira même plus loin en imposant que soit clairement indiqué sur l’étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance. (https://www.mapa.gob.es/es/prensa/190304normacalidaddelamiel_tcm30-503809.pdf)

Déjà plusieurs parlementaires se sont saisis de cette question depuis la décision du Conseil Constitutionnel et nous les en remercions. Ils ont adressé des questions écrites ou déposé des propositions de loi, mais pour le moment, aucune de ces initiatives n’a pu aboutir.

Le Syndicat Apicole Dauphinois dont je suis membre, vous appelle à vous emparer au plus vite de cette problématique afin de faire aboutir très rapidement une nouvelle réglementation pour un meilleur étiquetage des miels, soit en soutenant une proposition de loi inscrite à l’agenda parlementaire soit en déposant une proposition de loi qui irait dans ce sens et serait débattue.

Nous attirons votre attention sur l’importance de renseigner le consommateur sur la proportion de chaque miel composant les miels de mélange. En effet, sans cela, un miel qui contiendrait 99% de miel chinois et 1% de miel français pourrait être étiqueté « France et Chine ». Cela n’est pas satisfaisant pour le consommateur. Nous vous invitons donc à œuvrer pour un étiquetage similaire à celui mis en place en Espagne.

Je vous prie d’agréer, *** Madame Monsieur , l’expression de ma considération distinguée.

***Votre Nom/Signature